Article 38

Dans les immeubles collectifs à plusieurs niveaux, il devra être prévu dans les parties communes: une gaine pour le passage des lignes de distribution de courant électrique, une gaine pour le passage des lignes de télécommunications, une gaine pour les tuyauteries de distribution de gaz, qui comportera obligatoirement une ventilation en toiture, une gaine pour les canalisations d'amenée d'eau ; ces deux dernières gaines pouvant être confondues en une seule, une descente d'antenne collective de télévision dans une gaine spécialement aménagée à cet effet.

Ces gaines devront être de dimensions suffisantes pour permettre la pose de compteurs à hauteur de vue, et devront être visitables sur toute la hauteur, de sol à plafond; ces gaines peuvent se combiner en un seul bloc, si des raisons architecturales l'exigent.

Ces installations devront être conforme aux instructions des services techniques des ministères compétents.