Article 26

Les présentes dispositions sont applicables, dans toutes les communes, à la construction de nouveaux bâtiments d'habitation, à la transformation de bâtiments d'habitation existants, lorsque cette transformation affecte le gros-œuvre ou l'économie générale des bâtiments, sous réserve des dérogations de l'article 40 ci-après.

Constituent des bâtiments d'habitation, au sens du présent chapitre, les locaux qui servent à l'habitation de jour et de nuit, à l'exclusion des habitations destinées à la vie en commun, tels qu'hôtels, internats, hôpitaux, asiles, écoles et des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s'exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.

Ces bâtiments d'habitation peuvent comprendre : des pièces principales destinées au repos, à l'agrément, aux repas des habitants, à l'activité ménagère continue, telles que chambres, pièces de séjour, cuisines et, sous la réserve indiquée ci-dessus, à la vie professionnelle, des pièces secondaires destinées aux soins d'hygiène des habitants ainsi qu'à la séparation et à la desserte des pièces principales, telles que salle d'eau, toilette, W.C., hall d'entrée, couloirs, dégagements intérieurs et extérieurs, escaiers, débarras, des dépendances, telles que caves, greniers, buanderies, séchoirs, garages, appentis.