Article 10

En l'absence de réseaux publics et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, des dispositions particulières doivent être prises : le réseau de distribution d'eau potable peut être alimenté par un seul point d'eau, le réseau d'égouts aboutira, suivant les cas, à un seul ou au plus petit nombre possible de dispositifs d'épuration avec rejet en milieu naturel,

- le raccordement ultérieur de ces installations collectives aux réseaux publics projetés, devra être prévu.