Article 4

L'instruction de la demande de permis de construire doit tenir compte de :

1. la localisation, la nature, l'implantation, la desserte, l'importance, le volume, l'aspect général des constructions projetées et leur harmonie avec les lieux environnants, compte tenu des prescriptions d'urbanisme et des servitudes administratives de tous ordres applicables à l'emplacement considéré, ainsi que des équipements publics et privés existants ou projetės; 2º le respect des d'opositions législatives et règlementaires en vigueur er matière de sécurité, d'hygiène, de construction et d'esthétique.