Décret n° 75-106 · ج.ر عدد 80 لسنة 1975
Décret n° 75-106 du 26 septembre 1975 portant application de l'ordonnance n° 75-68 du 26 septembre 1975 relative à la réglementation de la colombophilie civile

Article 18

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1975.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE

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