Article 11

Tout mouvement de pigeons voyageurs étrangers en vue de lâchers, est subordonné à une autorisation ministérielle; les demandes d'autorisation doivent être adressées au ministre de l'intérieur avant le 1er mars de chaque année et trente fours au moins avant la date du premier lâcher.

Les lâchers de pigeons voyageurs d'origine ou de provenance étrangère, ne peuvent avoir lieu que dans les localités désignées à cet effet, par le ministre de l'intérieur et sous la surveillance d'un fonctionnaire d police désigné par le wali, qui procède à un contrôle au point du lâcher, avant le déplombage des paniers.

Il incombe aux associations colombophiles étrangères autorisées à organiser des épreuves sur le territoire algérien, en cas de suppression ou de remise des lâchers, de prévenir les autorités de police et du darak-el-watani.