Article 10

Tout mouvement de pigeons voyageurs algériens en vue de lâchers, est subordonné à l'autorisation du wali de la wilaya dans laquelle se trouve le colombier.

Dans tous les cas, les lâchers de pigeons algériens, effectués par des associations colombophiles, ne peuvent avoir lieu que dans les localités désignées par le ministre de l'intérieur et sous le contrôle d'un fonctionnaire de police désigné par le wali.

Toutefois, les lâchers d'entraînement effectués à moins de 60 km du colombier, ne sont pas soumis à autorisation.

Les convois doivent être accompagnés d'une autorisation de l'autorité de police ou du darak-el-watani.

Il incombe à l'association colombophile organisatrice des épreuves, en cas de suppression ou de remise des lâchers, de prévenir les autorités de police ou du darak-el-watani.