Décret n° 75-105
· ج.ر عدد 70 لسنة 1975
Décret n° 75-105 du 27 août 1975 portant création du comité interministériel pour l'aménagement du territoire (CIMAT)
Article 1er
Il est créé auprès de la Présidence du Conseil des ministres, un comité interministériel pour l'aménagement du territoire, par abréviation CIMAT ».
Le siège du comité est situé à Alger.