Décret n° 74-91 du 25. avril 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1974, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre 34-01 énuméré à l'état «B» annexe au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE «А»
V DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 31-11 Etablissement d'enseignement supérieur et recherche scientifique Rémunerations principales 300 000 Total du chapitre ETAT 800.000 «В»
Nº DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 800.000 Article 3 frais de séjcur et d'invitation, congrès, missions Total du chapitre MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-132
- Ordonnance n° 73-64
- Décret n° 74-22
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.