Décret n° 74-88
· ج.ر عدد 37 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-88 du 3 avril 1974 relatif à la réglementation de la production et de la commercialisation des tabacs à fumer et à priser
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 25 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE