Décret n° 74-82
· ج.ر عدد 37 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-82 du 25 avril 1974 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics
Article 5
Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande, soit du directeur de l'école, soit de l'autorité de tutelle, soit de la moitié de ses membres.
