Article 14

Pour obtenir le diplôme d'ingénieur prévu à l'article 1er ci-dessus, les ingénieurs diplômés de l'école dans le cadre de l'ancien régime, pourront bénéficier d'une formation complémentaire de deux semestres, dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction, après avis du conseil d'orientation de l'école.