Décret n° 74-82
· ج.ر عدد 37 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-82 du 25 avril 1974 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics
Article 12
En sus du recrutement normal prévu à l'article 8 ci-dessus, l'école peut recevoir des élèves de nationalité étrangère.
Le nombre des élèves susceptibles d'être admis, à titre étranger et les modalités particulière de leur recrutement, sont fixés par décision du ministre chargé des travaux publics.
