Décret n° 74-76
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-76 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif du centre national d'études historiques
Chapitre III — Composition
Article 6
La liste nominative des correspondants honoraires est arrêtée chaque année par le président du conseil consultatif.