Chapitre II — Objet
Article 2
Le conseil est chargé de donner des avis sur toutes les questions concernant les activités du centre national d'études historiques et notamment :
1) sur la politique du centre national d'études historiques en matière de recherche, d'études et d'actions d'information relatives à l'histoire;
2) sur la formation des chercheurs et l'organisation de journées d'études, de colloques, de séminaires ou de congrès; 388 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le conseil est chargé également :
1) d'examiner chaque année, le programme de recherches et d'études du centre national d'études historiques;
2) de délibérer sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur du centre national d'études historiques.