Décret n° 74-75
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales
Chapitre III — Composition Présidé par le secrétaire général de la Présidence
Article 4
Le conseil choisit, par ailleurs, des correspondants honoraires.
Les correspondants honoraires sont choisi, en raison de leurs fonctions, de leurs compétences, de leur passé de militants ou de l'intérêt qu'ils portent aux archives nationales.