Article 2

Le conseil est chargé de donner des avis sur toutes le questions concernant les archives et notamment : 30 avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1) d'examiner les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs aux archives nationales;

2) d'étudier les problèmes de classement des archives;

3) d'orienter les travaux scientifiques à entreprendre par et pour les archives nationales;

4) de conseiller toute mesure à prendre en matière d'organisations, de récupération, de conservation ou d'élimination des archives;

5) de proposer les mesures qui s'imposent en matière de protection et de sauvegarde des archives nationales;