Décret n° 74-65
· ج.ر عدد 25 لسنة 1974
Décret n° 74-65 du 20 mars 1974 portant réquisition de personnels pour les élections des A.P.W
Article 3
Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une autre commune de la daïra.
Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.