Décret n° 74-63
· ج.ر عدد 25 لسنة 1974
Décret n° 74-63 du 20 mars 1974 portant convocation du corps électoral
Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mars 1974.
Houari BOUMEDIENE.