Décret n° 74-61
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
Décret n° 74-61 du 20 février 1974 fixant les règles applicables aux personnels assimilés contractuels du ministère de la défense nationale
Chapitre I — Dispositions générales
Article 3
Ils peuvent être résiliés sans préavis ni indemnité pendant les six premiers mois qui suivent le recrutement du contractuel, ainsi qu'à tout autre moment en cas d'indiscipline, de faute lourde ou d'insuffisance professionnelle.
Durant la période visée à l'alinéa ci-dessus, les intéressés peuvent résilier leur contrat sous réserve d'un préavis de huit jours.