Décret n° 74-60 · ج.ر عدد 34 لسنة 1974 ملغى

Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents

Chapitre II — Organisation du cadre

Article 8

Le cadre des personnels civils assimilés comprend trois corps : le corps des assimilés de lère classe; le corps des assimilés de 2ème classe; le corps des assimilés de 3ème classe.

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