Décret n° 74-60
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents
Chapitre II — Organisation du cadre › Section 3 — Corps des personnels assimilés de 3ème classe
Article 18
Les assimilés du corps de Sème classe ont vocation à occuper certains emplois d'application simple ou d'exécution.
