Article 11

Les titulaires de titres ou diplômes d'études supérieures peuvent être nommés ou intégrés dans le corps des personnels assimilés de lère classe au groupe correspondant à leur niveau universitaire :

Groupe 1: Agrégés ou docteurs ès-lettres (diplôme permettant d'enseigner dans l'un des instituts en qualité de titulaire ou de maitre de conférence).

Groupe 2: Docteurs d'Etat (diplômes permettant d'enseigner dans l'un des instituts en qualité de chargé de cours). ingénieurs d'Etat;

Architectes; docteurs de la santé publique et vétérinaires.

Groupe 3: Pharmaciens; chirurgiens dentistes; titulaires d'un diplôme permettant d'être assistant dans l'un des instituts; ingénieurs d'application.

Groupe 4: Titulaires d'une licence ou d'un diplôme délivré par l'université ou l'une des grandes écoles après quatre années d'études supérieures; personnels ayant la qualification professionnelle requise pour le classement dans ce groupe.

Groupe 5: Titulaires d'une licence ou d'un diplôme délivré par l'université ou l'une des grandes écoles après trois années d'études supérieures; personnels ayant la qualification professionnelle requise pour le classement dans ce groupe.