Décret n° 74-60
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents
Chapitre VI — Avancement › Section II — Promotions
Article 117
Les assimilés peuvent bénéficier de stages de formation ou de recyclage, sur le territoire national ou à l'étranger, dans les mêmes conditions que les personnels militaires, réserve faite des dispositions prévues par le deuxième alinea de l'article 6 du présent décret.
