Décret n° 74-60 · ج.ر عدد 34 لسنة 1974 ملغى

Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents

Chapitre II — Organisation du cadre › Section I — Corps des personnels assimilés de 1r classe

Article 10

Les assimilés du corps de lère classe ont vocation à occuper certains emplois de conception à caractère scientifique, économique, juridique, administratif ou technique définis dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.