Décret n° 74-60
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents
Chapitre VI — Avancement › Section II — Promotions
Article 106
Les assimilés peuvent être promus sur présentation de titres ou diplômes permettant le classement dans un groupe ou corps superieur, ou sür proposition du directeur d'arme ou de service.
Paragraphe I PROMOTIONS SUR TITRES OU DIPLOMES
