Décret n° 74-60
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents
Chapitre VI — Avancement › Section I — Notation Tableau d'avancement Paragraphe I NOTATION
Article 100
Les notes chiffrées et appréciations sont portées à la connaissance de l'intéressé qui doit apposer sa signature sur la fiche de notation.
Paragraphe II ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT
