Décret n° 74-58
· ج.ر عدد 19 لسنة 1974
Décret n° 74-58 du 20 février 1974 portant affiliation des officiers ministériels à la caisse générale des retraites de l'Algérie (C.G.R.A.)
Article 5
Le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1974.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 17 novembre 973 portant création d'un diplôme d'études approfondies à l'université d'Oran.
