Décret n° 74-57 · ج.ر عدد 20 لسنة 1974 معدَّل
Décret n° 74-57 du 20 février 1974 fixant l'équilibre et les modalités de financeinent des budgets autonomes des secteurs sanitaires

Article 2

Pour l'année 1974, les directeurs des secteurs sanitaires sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement, pour un montant global de six cent soixante douze millions de dinars (672.000.000 DA) réparti comme suit :

- Dépenses de personnel (traitements, indemnités et charges sociales) 374.000,000 DA ....

- Alimentation 46.000.000 DA Médicaments, films réactifs et petite instrumentation 150.000.000 DA Autres dépenses de fonctionnement 102.000.000 DA Total des dépenses 672.000.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée, conformément à l'état « A » annexé au présent décret.

عُدِّل بموجب Décret n° 74-227 (ج.ر عدد 94 لسنة 1974)

آخر صيغة معروفة

Art. 2. - Pour l'année 1974, les directeurs des secteurs sanitaires sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement, pour un montant global de huit cent quarante-sept millions trois cent mille dinars (847.300.000 DA) réparti comme suit : dépenses de personnel (traitements, indemnivés et charges sociales 476.500.000 DA alimentation ....... 46.000.000 DA médicaments, films réactifs et petite instrumentation 165.800.000 DA autres dépenses de fonctionnement 159.000.000 DA Total des dépenses 847.300.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état « A » annexé au présent décret ».

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