Décret n° 74-55
· ج.ر عدد 18 لسنة 1974
Décret n° 74-55 du 20 février 1974 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération du personnel des représentations des entreprises et établissements publics l'étranger
Article 14
Les agents rappelés en Algérie sont réintégrés dans leur administration, entreprise ou établissement publics d'origine, le cas échéant en surnombre et ont priorité pour occuper leur ancien poste ou un poste équivalent.
