Article 11

Les personnels recrutés au titre du présent décret ne peuvent demeurer en service à l'étranger plus de trois années consécutives, y compris le cas échéant, les interruptions éventuelles sauf dérogation exceptionnelle qui ne peut en tout état de cause, excéder une année.

Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, les personnels des représentations à l'étranger peuvent être rappelés à tout moment.