Décret n° 74-54
· ج.ر عدد 17 لسنة 1974
Décret n° 74-54 du 13 février 1974 portant définition des catégories de citoyens incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1974
Article 2
Le haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visés à l'article ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.
