Article 4

Auprès du centre, il est placé un conseil d'orientation pédagogique, dont les membres sont désignés par le secrétaire d'Etat à l'hydraulique et, éventuellement, par le ministre dont la représentation est assurée au conseil.

Le conseil d'orientation pédagogique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Il émet des avis sur toute question afférente à l'organisation et au fonctionnement du centre.

Les avis du conseil d'orientation sont soumis au secrétaire d'Etat à l'hydraulique.