Décret n° 74-47
· ج.ر عدد 18 لسنة 1974
Décret n° 74-47 du 31 janvier 1974 portant dissolution de l'office des actualités algériennes et transfert de son patrimoine à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
