Décret n° 74-46
· ج.ر عدد 15 لسنة 1974
Décret n° 74-46 du 31 janvier 1974 portant création et organisation des études du diplôme de sciences politiques
TITRE III — DES EXAMENS
Article 7
Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats doivent satisfaire à des examens semestriels ou trimestriels, dans des conditions qui seront fixées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.