Décret n° 74-42
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-42 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des adjudants de la rééducation, 2. 176
Chapitre II — Recrutement
Article 5
La proportion des adjudants de la rééducation recrutés au titre des 1º, 2º et 3º de l'article 4 ci-dessus, est fixée respectivement à 3/10ème, 6/10ème et 1/10ème des emplois à pourvoir.
