Décret n° 74-42
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-42 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des adjudants de la rééducation, 2. 176
Article 3
Les adjudants de la rééducation sont en position d'activité dans - les établissements pénitentiaires ainsi que dans les établissements du milieu ouvert et sur les chantiers extérieurs.