Décret n° 74-41
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-41 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des officiers de la réeducation
Chapitre I — Dispositions générales
Article 5
Les chefs d'établissements ou de centres spécialisés sont, en plus des fonctions prévues à l'article 1er, alinéa 2 ci-dessus, responsables du fonctionnement et de l'administration de l'établissement dont ils ont la charge.