Article 14

Pour la constitution initiale du corps des officiers de la rééducation, il sera procédé à l'intégration, en qualité de stagiaires, des sous-directeurs de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus et des greffiers-économes, en fonctions à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les intéressés sont titularisés dès qu'ils justifient de deux années de stage pour les sous-directeurs et de trois années pour les greffiers-économes et dès qu'ils subissent avec succès les épreuves d'un examen de titularisation organisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la justice, garde des sceaux.

En cas d'échec, possibilité leur est donnée de se représenter à une nouvelle et dernière session.

Au second échec, ils seront reversés dans le corps des adjudants.