Décret n° 74-41
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-41 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des officiers de la réeducation
Chapitre III — Rémunération
Article 12
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de :
- chef d'établissement de rééducation ou de centre spécialisé, est fixée à 30 points; chef d'établissement de réadaptation ou de milieu ouvert, est fixée à 35 points. ? Chapitre IV Dispositions particulières