Décret n° 74-40
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-40 du 31 janvier 1974 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Chapitre II — Obligations générales
Article 10
Les fonctionnaires de l'admistration pénitentiaire sont tenus, en toutes circonstances, de se conduire et d'accomplir leur tâche de manière telle que leur exemple ait une bonne influence sur les détenus et suscite leur respect.
Ils doivent notamment s'abstenir de tout acte, de tout propos ou de tout écrit susceptible de porter atteinte à la sécurité et au bon ordre des établissements.