Décret n° 74-31
· ج.ر عدد 12 لسنة 1974
Décret n° 74-31 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des finances
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 au ministre des finances, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
