Décret n° 74-3 · ج.ر عدد 8 لسنة 1974
Décret n° 74-3 du 16 janvier 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres médico-sociaux relevant des organismes de sécurité sociale, des mutuelles et des entreprises nationales

Article 10

Le ministre de la santé publique, le ministre des finances et les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE

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