Décret n° 74-258
· ج.ر عدد 2 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 modifiant le décret nº 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya
Article 1er
La campagne 1974-1975 de cueillette de l'alfa est ouverte à compter du 1 septembre 1974 dans les nappes domaniales et communales et sera close le 28 février 1975.
En cas de besoin, la fermeture de la campagne pourra être reportée jusqu'au 31 mars 1975 par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
عُدِّل بموجب Décret n° 75-151 (ج.ر عدد 102 لسنة 1975)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 1er, alinéa 3, du décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 susvisé, sont modifiées comme suit
