Article 7

La commission d'hygiène et de sécurité doit, pour les postes de travail exposés à des risques particuliers et définis par la législation en vigueur, désigner au niveau de l'équipe ou poste de travail, des délégués à l'hygiène et à la sécurité.

Ces derniers exercent cette délégation dans le cadre des lois et règlements en vigueur.