Article 3

La commission d'hygiène et de sécurité de l'entreprise est composée de : 2 à 5 représentants désignés par l'assemblée des travailleurs de l'entreprise parmi ses membres, 2 à 5 représentants de la direction dont le directeur général de l'entreprise ou son eprésentant, président, et l'ingénieur ou technicien de sécurité, un médecin du travail ou le représentant de l'ONIMET assiste aux travaux en qualité de conseiller.