Article 2

La commission d'hygiène et de sécurité de l'unité est composée de : 2 à 5 représentants désignés par l'assemblée des travailleurs de l'unité parmi ses membres, 2 à 5 représentants de la direction dont le directeur de l'unité, président, et le chef de service de sécurité, le médecin du travail, s'il y en a un, ou le représentant de l'ONIMET si l'unité y est affiliée, participe en qualité de conseiller aux travaux de la commission.