Article 16

Lorsqu'un membre de la commission de discipline ne peut, par suite de maladie, de congés, de déplacement ou pour toute absence pour des raisons impératives et motivées, assister à une ou plusieurs réunions de la commission de discipline, il sera remplacé par un suppléant.

Les suppléants sont désignés, selon les cas, soit par le président de l'assemblée des travailleurs, lorsque le titulaire empêché représente l'assemblée des travailleurs, soit par le directeur de l'unité lorsque le titulaire empêché représente la direction de l'unité. Ils siègent à tour de rôle.

La même procédure est appliquée au niveau de la commission de discpline de l'entreprise.