Article 2

Les membres de la commission sont choisis en priorité parmi les membres de l'assemblée des travailleurs.

L'assemblée des travailleurs peut, si elle le juge utile, faire appel également à tout travailleur syndiqué de l'entreprise pour le désigner au sein de la commission.

La commission élit parmi ses membres son président.

Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois ans. Cependant, à l'ocasion du renouvellement du président de l'assemblée des travailleurs, il peut être également procédé, éventuellement, au renouvellement de la composante de cette commission.