Décret n° 74-253 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission di personer et de la formation datis les entreprises socialistes

Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise

Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage

Décret n° 81-159 du 18 juillet 1981 instituant le recrutement, par voie de concours, des travailleur dans les entreprises et organismes publics