Article 16

La commission du personnel et de la formation tient une réunion ordinaire mensuellement. Elle se réunit, en outre, toutes les fois qu'une activité relevant de sa compétence l'exige, sur convocation de son président ou du président de l'assemblée des travailleurs dont elle relève.

Le directeur de l'unité ou de l'entreprise est tenu informé au moins huit jours à l'avance de la tenue de cette réunion.